Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux ventes par la soci\u00e9t\u00e9 ROUTHIAU & Fils de produits neufs aux clients professionnels ci-apr\u00e8s \u00ab le Client, l’Acheteur ou l’Acqu\u00e9reur \u00bb. Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion, sans aucune r\u00e9serve, du Client aux pr\u00e9sentes C.G.V, et ce nonobstant toute disposition contraire qui sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes C.G.V sont applicables pour tout achat directement en magasin, ainsi que pour toute commande pass\u00e9e en vue d\u2019un enl\u00e8vement ou d’une livraison.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019auteur de l\u2019offre est la soci\u00e9t\u00e9 Routhiau & Fils, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es au capital de 400 000\u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 2 Rue Blaise Pascal- LES CLOUZEAUX- 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de la Roche sur Yon sous le num\u00e9ro 786 443 150, n\u00b0 de TVA intra-communautaire FR14 786 443 150. Il sera d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par \u00ab le Vendeur \u00bb, ou \u00ab le magasin du Vendeur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Client professionnel d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les termes et conditions des pr\u00e9sentes C.G.V. \u00e0 la signature de son compte.<\/p>\n\n\n\n
Les prix de vente des produits s\u2019entendent Hors Taxes, en \u20acuros, hors frais de port, emballage et assurance, et tenant compte du taux de TVA applicable. Des frais de facturation sont appliqu\u00e9s \u00e0 chaque facture.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et prix sur le devis, ces derniers s\u2019entendent au cours du jour et sont r\u00e9visables en fonction des hausses \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis les prix en cours d\u2019ann\u00e9e. Les prix publics mentionn\u00e9s dans le catalogue (papier ou accessible en ligne) sont susceptibles de contenir d\u2019\u00e9ventuelles erreurs. De ce fait, seuls les prix mentionn\u00e9s sur les devis et\/ou factures sont contractuels.<\/p>\n\n\n\n
Les factures sont payables en \u20acuros par tout mode de paiement convenu entre le Vendeur et le Client et mentionn\u00e9 sur la facture.<\/p>\n\n\n\n
En cas de paiement par lettre de change \u00e0 l\u2019acceptation, le Client est tenu de la retourner accept\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 6 jours. Le Client ne peut faire \u00e9tat d’un quelconque litige ou retour au titre de la garantie pour suspendre le paiement des produits. Le d\u00e9faut de retour de la lettre de change sera consid\u00e9r\u00e9 comme refus d’acceptation assimilable \u00e0 un d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera de plein droit, d\u00e8s le jour suivant, l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur la base de 3 fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sur le montant total TTC de celle-ci, et ce sans qu’il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure pr\u00e9alable du d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\n
En vertu des dispositions de l\u2019article 1154 du Code Civil, les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus au bout d\u2019un an produiront eux-m\u00eames des int\u00e9r\u00eats au taux conventionnel susvis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute facture non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ouvrira droit, au profit du Vendeur, au versement d’une indemnit\u00e9 fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 10% du montant total TTC des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faut de paiement, de d\u00e9t\u00e9rioration du cr\u00e9dit du Client, notamment de r\u00e9v\u00e9lation d\u2019un prot\u00eat ou d\u2019un nantissement sur son fonds, le Vendeur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un r\u00e8glement comptant, avant l’ex\u00e9cution des commandes re\u00e7ues ou avant l’\u00e9ch\u00e9ance des factures \u00e9mises. Le refus du Client de satisfaire aux garanties sollicit\u00e9es ouvre le droit au Vendeur de suspendre tout ou partie des commandes en cause.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faut de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de tout autre recours contre le d\u00e9biteur d\u00e9faillant.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faut de paiement 5 jours francs apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente sera r\u00e9solue de plein droit si bon semble au Vendeur, qui pourra solliciter en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la restitution des produits sans pr\u00e9judice de tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
En application des dispositions des articles L.441-3 et D.441-5 du Code de Commerce, le Client professionnel sera de plein droit redevable, pour chaque facture impay\u00e9e, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de 40 \u20acuros. Lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s seront sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, le Vendeur pourra solliciter une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification.<\/p>\n\n\n\n
Toute modification de la commande ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration, que si elle est parvenue par \u00e9crit au Vendeur (lettre, t\u00e9l\u00e9copie, courrier \u00e9lectronique) avant la commande par ce dernier des produits en cause aupr\u00e8s de son propre fournisseur. Aucune commande ne pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 compter de son acceptation d\u00e9finitive par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Les demandes de modifications ou r\u00e9siliations de commandes devront \u00eatre adress\u00e9es par l’Acheteur \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 Routhiau & Fils \u2013 2 Rue Blaise Pascal- LES CLOUZEAUX- 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX,<\/p>\n\n\n\n
ou par courriel \u00e0 l\u2019interlocuteur en relation avec le Client, en rappelant la r\u00e9f\u00e9rence et la date de la commande, ou par t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>\n\n\n\n
En cas de modification de la commande, le Vendeur ne sera plus tenu par les d\u00e9lais initialement convenus.<\/p>\n\n\n\n
Les frais d\u2019emballage sp\u00e9ciaux, les frais de livraison par transporteur, ainsi que les frais pour livraison directe sur chantier sont support\u00e9s par l\u2019Acheteur. Nos prix s\u2019entendent d\u00e9part entrep\u00f4t en conditionnement d\u2019origine livr\u00e9 franco de port le jour de la tourn\u00e9e habituelle, pour un montant minimum de commande de 150\u20ac HT. En dessous de ce montant, participation aux frais de port en sus.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 retirer les marchandises dans les 15 jours qui suivent le d\u00e9lai initialement requis de mise \u00e0 disposition lors de la commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer lesdites marchandises.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils sont fonction des possibilit\u00e9s d’approvisionnement et de transport. Le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons globales ou partielles des produits. Les d\u00e9passements de d\u00e9lais ne peuvent donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenues, ni \u00e0 annulation des commandes.<\/p>\n\n\n\n
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit et pr\u00e9alable entre le Vendeur et le Client. A d\u00e9faut, le produit retourn\u00e9 sera tenu \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur sans pouvoir donner lieu \u00e0 remplacement ou avoir.<\/p>\n\n\n\n
Seules les marchandises neuves et livr\u00e9es depuis moins d\u2019un mois, non modifi\u00e9es, en parfait \u00e9tat, emball\u00e9es avec leur protection d\u2019origine peuvent faire l\u2019objet de retour de mat\u00e9riel. Toute marchandise retourn\u00e9e sera v\u00e9rifi\u00e9e pour validation.<\/p>\n\n\n\n
Pour des marchandises stock\u00e9es couramment qui auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9es, des frais forfaitaires de 15% de reprise seront d\u00e9duits, en plus des frais de port et de manutention, remise en \u00e9tat et stockage. Pour des marchandises non stock\u00e9es, aucune reprise n\u2019est possible.<\/p>\n\n\n\n
Pour toutes marchandises vendues, seule la garantie du fabricant est applicable.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. Par cons\u00e9quent, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du fabricant de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que toutes photographies des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente n’ont aucune valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n
Les bouteilles et r\u00e9cipients doivent \u00eatre manipul\u00e9s avec le plus grand soin, et ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s au soleil, \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une source de chaleur, ou stock\u00e9s \u00e0 grand froid. En raison du danger imm\u00e9diat pouvant en r\u00e9sulter, il est rappel\u00e9 qu\u2019il est strictement interdit de graisser les robinets, raccords, d\u00e9tendeurs ou autres pi\u00e8ces \u00e9quipant les r\u00e9cipients, ou bouteilles notamment de gaz. Les robinets doivent \u00eatre soigneusement referm\u00e9s apr\u00e8s chaque usage pour \u00e9viter les entr\u00e9es d\u2019air. Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident r\u00e9sultant du non-respect des pr\u00e9sentes recommandations, ou de celles mentionn\u00e9es par le fabricant pour la manipulation et le stockage des produits en cause.<\/p>\n\n\n\n
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal, int\u00e9r\u00eats, frais et accessoires. Toute clause contraire ins\u00e9r\u00e9e dans l\u2019un quelconque des documents du Client est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n
Le client est autoris\u00e9, dans le cadre de l’exploitation normale de son \u00e9tablissement \u00e0 revendre les produits livr\u00e9s. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 ou les utiliser \u00e0 titre de garantie.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’ouverture d’une proc\u00e9dure collective, le Client a l’obligation d’avertir le Vendeur, d’informer les organes de la proc\u00e9dure de l’existence de la clause sur les biens qui en font l’objet et de communiquer la liste des acheteurs auxquels il les aurait revendus, et que le Vendeur se r\u00e9serve le droit de revendiquer. Tout acompte vers\u00e9 par le Client restera acquis au Vendeur au titre de premiers dommages et int\u00e9r\u00eats, sans pr\u00e9judice de toute autre demande qu\u2019il serait en droit d\u2019exercer \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable du litige, sera seul comp\u00e9tent en cas de litige de toute nature ou de contestations relatives \u00e0 la formation, \u00e0 l’interpr\u00e9tation, la validit\u00e9, ou l’ex\u00e9cution, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou des factures, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vend\u00e9e). En pr\u00e9sence d\u2019un Acheteur n\u2019ayant pas la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant, le Vendeur devra saisir toute autre juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n
Cette clause s’applique m\u00eame en cas de proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de demande incidente ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appel en garantie, et quelles que soient les modalit\u00e9s de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Acheteurs puissent faire obstacle \u00e0 l’application de la pr\u00e9sente clause. <\/p>\n\n\n\n
SAS Routhiau et Fils – Si\u00e8ge social : 2 – Rue Blaise Pascal- LES CLOUZEAUX- 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX
Au capital de 400 000 \u20ac – 786 443 150 RCS LA ROCHE SUR YON – SIREN 786 443 150 – APE 4674B<\/p>\n\n\n\n
ROUTHIAU est enregistr\u00e9 au Registre national des metteurs sur le march\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019ameublement sous le num\u00e9ro FR010806_10OHUE. Ce num\u00e9ro garantit que ROUTHIAU, en adh\u00e9rant \u00e0 Eco-mobilier, est en conformit\u00e9 avec les obligations r\u00e9glementaires qui lui incombent en application de l\u2019article L541-10-6 du Code de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
ROUTHIAU est enregistr\u00e9 au Registre national des metteurs sur le march\u00e9 d\u2019EEE m\u00e9nagers sous le num\u00e9ro FR010806_05Y53Q. Ce num\u00e9ro garantit que ROUTHIAU, en adh\u00e9rant \u00e0 Ecosystem, est en conformit\u00e9 avec les obligations r\u00e9glementaires qui lui incombent en application de l\u2019article L541-10-6 du Code de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
ROUTHIAU est enregistr\u00e9 au Registre national des metteurs sur le march\u00e9 des emballages m\u00e9nagers et des papiers graphiques sous le num\u00e9ro FR232774_03EARY. Ce num\u00e9ro garantit que ROUTHIAU, en adh\u00e9rant \u00e0 Citeo, est en conformit\u00e9 avec les obligations r\u00e9glementaires qui lui incombent en application de l\u2019article L541-10-6 du Code de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
ROUTHIAU est enregistr\u00e9 au Registre national des metteurs sur le march\u00e9 des produits et mat\u00e9riaux de construction de b\u00e2timent sous le num\u00e9ro FR232774_04KVIZ. Ce num\u00e9ro garantit que ROUTHIAU, en adh\u00e9rant \u00e0 Valobat, est en conformit\u00e9 avec les obligations r\u00e9glementaires qui lui incombent en application de l\u2019article L541-10 du Code de l\u2019environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1 – Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux ventes par la soci\u00e9t\u00e9 ROUTHIAU & Fils de produits neufs aux clients professionnels ci-apr\u00e8s \u00ab le Client, l’Acheteur ou l’Acqu\u00e9reur \u00bb. Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion, sans aucune r\u00e9serve, du Client aux pr\u00e9sentes C.G.V, et ce nonobstant toute disposition contraire qui sera, \u00e0 d\u00e9faut […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n